
La Citizen-Band en France
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La C.B aujourd’hui
Voici une présentation rapide des organismes décideurs et observateurs du spectre radio.
Puis la C.B résiste .
Union Internationale des Télécommunications (UIT).
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Siège à Genève en Suisse et est chargée des télécommunications par l’ONU .
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194 états membres, plus de 1000 entreprises, universités et organisations internationales et régionales.
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Divisée en 3 secteurs :
UIT-R règlement des radiocommunications.
UIT-T normalisation des télécommunications.
UIT-D développement des télécommunications.
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Son rôle :
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gérer le spectre radioélectrique mondial
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établir le règlement international des radiocommunications..
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élaborer des normes techniques.
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Aider au développement des télécommunications.
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Coordonner les satellites et leurs orbites.
Tous les cycles d’environ 4 ans, l’UIT-R organise une Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) pour actualiser la réglementation.
La prochaine CMR devrait siéger dans le dernier trimestre 2027.
Des représentants de chaque état participent à la Conférence et défendent des propositions de leurs utilisateurs du spectre radio et chaque état membre vote.
La France a des délégués de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), de l’ ARCEP, des Ministères concernés (Armée, Intérieur...), de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), parfois aussi d’experts d’organismes publics et industriels.
Le chef de la délégation française est issu généralement de l’ANFR qui coordonne toutes les questions et propositions des représentants.
Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications (CEPT).
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Siège à Copenhague au Danemark.
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46 pays européens.
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est présente à la CMR de l’UIT-R pour participer aux travaux mais ne vote pas.
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Comités et groupes de travail se réunissent plusieurs fois par an.
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Son rôle :
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harmoniser l’utilisation des fréquences en Europe.
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Préparer les positions européennes pour l’UIT-R.
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Élaborer des recommandations techniques.
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Assurer la compatibilité radioélectrique.
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Conseiller les administrations centrales.
La CEPT est une organisation de coopération européenne et n’a pas d’autorité juridique sur un état membre.
Des comités et groupes de travail préparent des recommandations, des directives et des décisions qui peuvent être adoptées par le comité des communications électroniques (ECC) . L’ANFR participe aux conférences de la CEPT.
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La recommandation incite seulement un état membre.
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La directive est un objectif à atteindre dans un délai.L’état membre doit aussi transposer la directive dans sa législation nationale.
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La décision est applicable immédiatement sans être adaptée à la législation nationale (sans transposition dans le droit national) .
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Ensuite la France est libre d’appliquer ou non recommandations, directives et décisions de la CEPT.
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En France , quels sont les organismes en relation avec la C.B?
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L’Arcep est l’autorité administrative indépendante qui régule en France les communications électroniques, le secteur postal et la distribution de la presse, en fixant des règles, en contrôlant les opérateurs et en veillant à la concurrence, à la neutralité du net et à l’aménagement numérique du territoire. L'ARCEP peut adopter ou modifier des décisions réglementaires afin de les mettre en œuvre. Ensuite le Ministre en charge des télécommunications doit homologuer les décisions et les publier au Journal Officiel pour leur entrée en vigueur.
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L’agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. (C’est le « gendarme » des fréquences).
L’ANFR édite le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) puis le Premier Ministre signe un arrêté pour attribuer les fréquences aux organismes concernés: Arcep, ARCOM, Aviation Civile, Armée…
Les cibistes et les radioamateurs dépendent de l’ARCEP pour les conditions d’exploitation et dépendent de l’ANFR pour l’administratif et la technique.
L’ ARCEP : fixe le cadre réglementaire des services radio.
L’ANFR : gère le spectre, contrôle les stations, traite les brouillages et assure la police des fréquences.
( L’ARCOM est l’autorité publique française chargée de réguler la communication audiovisuelle et numérique, en garantissant la liberté d’expression, le pluralisme et la protection du public.Elle gère les chaînes TV, les radios publiques, réseaux sociaux…).
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Comment les cibistes sont représentés ?
En France :
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par des associations
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par des fédérations françaises: FFUCB ,FFCBL, FORSF…
Au niveau européen :
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par ECBF - European Citizen's Band Federation
Regroupe les fédérations de 15 pays.
Participe aux travaux et consultations auprès de la CEPT.
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Où en est la Citizen-Band en France ?
La décision CEPT ECC/DEC/(11) 03 datée du 24 juin 2011 modifiée le 17 juin 2016 adopte une puissance de 4 watts en AM/FM et 12 watts en SSB avec une harmonisation des fréquences CB .
Les constructeurs et de nombreux cibistes appliquent cette décision. Les postes sont souvent vendus en 4w AM/FM, 12w SSB ou possèdent même un logiciel interne qui permet de mettre le poste aux normes du pays dans lequel il est utilisé.
Mais rien n’a changé officiellement en France depuis 1992 sauf ,peut être, une certaine tolérance officieuse non dite si l’opérateur reste dans les limites de puissance de la décision CEPT et si aucun brouillage n’est signalé.
Décision CEPT contre réglementation française : le débat est ouvert...
Officiellement,la décision CEPT ECC/DEC/(11) 03 datée du 24 juin 2011 modifiée le 17 juin 2016 n’est pas appliquée par la France.L’arrêté du 31 mars 1992 est toujours en vigueur avec des puissances de 1w en AM, 4w en FM et 4w en puissance de crête en SSB.
Malgré la décision de la CEPT et les demandes des associations et des fédérations , pourquoi la réglementation ne change pas en France ?
Consultez les réponses de Ministres :
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Suivant la réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 20/03/2008 (Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 552) :
Lien : Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band .
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Suivant la réponse du Ministère de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique le 21 juillet 2020 à l’Assemblée Nationale:
Certaines raisons évoquées paraissent obsolètes aujourd’hui et il est intéressant de développer les arguments suivants pour démontrer que la réglementation de la Citizen-Band en France peut évoluer favorablement.
Il est intéressant aussi de faire le parallèle avec la rigoureuse réglementation des radioamateurs.
Déclaration préalable :
Absente chez les cibistes , aussi pour les fréquences libres (PMR 446, LPD 433,wifi,...), mais aussi chez les radioamateurs qui sont dans les cas suivants :
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Puissance apparente rayonnée inférieure à 5 watts en installation fixe.
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Station mobile ou portable.
Si la réglementation cibiste est alignée sur celle des radioamateurs alors, en station fixe, les cibistes avec 12 watts SSB pourraient être soumis à déclaration ?
A moins qu’une dérogation soit accordée pour le 27 mhz.
Mais dans cette situation, en fixe, les radioamateurs classe 3 ( P.maxi 10w 144-146 mhz) pourraient prétendre aussi à une dérogation ?
Quelle solution pour les autorités ?
TAXE sur les stations :
Il n’y a pas de taxe sur la C.B .
Il n’y a pas de taxe sur toutes les fréquences à usage libre et donc sur toutes les fréquences PMR 446, LPD 433...et aussi attribuées aux industries, au médical, au radio-modélisme…
Même la taxe de 46 euros chez les radioamateurs a été supprimée en 2019 car sa gestion n’apportait pas vraiment de bénéfices.
Plus de canaux
Les 40 canaux ne suffisent plus quand la propagation est bonne.
De nombreuses stations étrangères sont sur tous les canaux avec des émissions puissantes qui « étouffent » les autres stations.
Nous pourrions nous aligner sur l’Allemagne avec les canaux supplémentaires de 41 à 80.
Déclin du 27 mhz :
Fin 2026, il est impossible de déterminer le nombre de cibistes actifs.
Il y aurait eu 3 millions de cibistes dans les années 1990 et les chiffres estimatifs actuels seraient à plusieurs milliers.
Des associations, des groupes,et des fédérations pourraient donner leurs effectifs mais beaucoup de cibistes n’ont aucune adhésion et les chiffres seraient inexacts. Et les finances de l’état ne peuvent pas absorber une dépense supplémentaire pour répertorier tous les cibistes actifs avec un indicatif officiel.
La Douane et les fabricants pourraient donner des chiffres sur les émetteurs récepteurs importés en France depuis ces dernières années.
Aucune donnée sérieuse n’est disponible et donc rien ne permet d’affirmer que la C.B est en déclin.Au contraire, il y a un nouvel intérêt pour ce loisir constaté par le monde du 11m.
Perturbations des installations de télévision hertziennes et rayonnements électromagnétiques :
La puissance maximum autorisée demandée est de 12 watts SSB.
Un radioamateur peut utiliser une puissance allant jusqu’à 500 watts sur certaines bandes de fréquences et pourtant il n’y a pas d’incidents notoires de brouillages répertoriés par l’ANFR.
Il y a actuellement (fin 2026) une consultation publique auprès de l’ARCOM sur l’avenir de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) qui pourrait devenir marginale après 2030. Donc moins d’antennes en service sur les toits et moins de risques de perturbations.
Les constructeurs de transceivers suivent les normes ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) .
La conformité du poste est validée ensuite avec le logo CE, une déclaration UE de conformité, ou aussi des références aux normes ETSI.
Les fabricants proposent des postes 27 mhz AM/FM/SSB qui sont de même conception technique que les postes radioamateurs en 28mhz.
Avec des postes conformes, les perturbations ne peuvent intervenir qu’avec une réglementation et des mesures techniques qui ne sont pas respectées comme par exemple une antenne mal posée ou une puissance modifiée et illégale…
Dernière étape : Arcep et Ministre
L’ARCEP doit faire une consultation publique et rendre sa décision.Puis le Ministre chargé des communications électroniques homologue la décision par un arrêté et le fait publier au Journal Officiel.
Actuellement, le pays européen où la C.B est la plus développée et active est l’Allemagne avec AM 4w, FM 4w, SSB 12w PEP, 80 canaux, les modes numériques, les passerelles internet...
